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Quelles sont les réglementations appliquées aux produits ménagers ?

L'infographie jointe illustre l'ensemble des réglementations auxquelles doivent répondre les produits ménagers avant leur mise sur le marché
Questions


* Ce document est destiné à fournir des informations simples sur la réglementation, mais n'a pas vocation à être exhaustif.



En bleu clair : texte origine française

En bleu foncé  : texte origine européenne

L'affichage environnemental

Comment l'Afise s'est-elle impliquée dans l'expérimentation de l'affichage environnemental sur le cas des lessives ?
Questions

« L’expérimentation lessives » lancée par l’AFISE a été une opération collective qui a engagé sept industriels : COLGATE-PALMOLIVE, HENKEL, MC BRIDE, NOVAMEX, P&G, RECKITT-BENCKISER et UNILEVER.

Elle portait sur quatre profils moyens que sont la lessive poudre, la lessive liquide diluée, la lessive liquide concentrée et la lessive liquide ultra concentrée pour lesquelles ont été calculés les indicateurs suivants : CO2, consommation d’eau, consommation d’énergie et déchets ultimes d’emballages primaires, conformément à l’identification des indicateurs émanant du projet pilote conduit en collaboration avec l’ADEME dès 2009.

Outre ces quatre indicateurs, l’indicateur d’écotoxicité aquatique a aussi été identifié comme pertinent; toutefois, pour les composants des lessives la méthode de calcul Usetox retenue par l’ADEME et l’AFNOR n’était pas encore applicable (les facteurs de caractérisation n’était pas encore insérés), c’est pourquoi cet indicateur ne figure pas de façon quantitative.

Les indicateurs sont accompagnés d’informations sur la façon de réduire effectivement son empreinte environnementale à travers ses pratiques de consommation. Pour cela, on s’appuie sur les messages déjà en place dans les programmes de compaction des lessives et dans la charte du nettoyage durable relatives à l’utilisation durable des produits (par exemple utiliser la température recommandée la plus basse, réduire les déchets dus aux emballages).


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L’Afise supporte-t-elle l’idée du Grenelle sur l’information environnementale des produits ?

L’industrie de la détergence et des produits d’entretien s’est engagée depuis de nombreuses années tant en France (Afise) qu’au plan européen (AISE) , dans une démarche de progrès consistant, d’une part, dans la mise au point de formules alliant performance et limitation des impacts sur l’environnement , et d’autre part le développement d’ informations pratiques permettant d’inciter les consommateurs à utiliser les produits de façon «durable».  

Nous attachons beaucoup d’importance à la nécessité de communiquer au consommateur une information environnementale sincère, objective et compréhensible, la phase d’utilisation étant une étape contributrice du cycle de vie pour les lessives.

L’Afise soutient-elle l’approche méthodologique de l’affichage environnemental suivie par la France ?

La méthode basée sur l’analyse de cycle de vie (ACV) est une méthode pertinente pour analyser l’impact environnemental des produits. Ce processus passe par l’identification des impacts environnementaux les plus significatifs, des phases du cycle de vie les plus impactantes puis par le calcul des indicateurs.

Cependant, sur le plan scientifique, du fait de la complexité de la méthode qui se base sur l’approche complexe de l’ACV, les modèles d’impact et les bases de données disponibles à ce jour ne permettent pas un degré de précision suffisant pour comparer deux produits d’une même famille (les marges d’incertitudes se chevauchant). C’est ainsi qu’est apparu le fait que la démarche la plus pertinente et la plus fiable pour la phase d’expérimentation devait passer par une approche globale d’un calcul d’empreinte par famille de produits plutôt que par un calcul au niveau de l’unité de produit.

Du côté Européen, l’Afise est-elle impliquée dans les démarches du PEF (Product Environmental Footprint) ?

Fort de son expérience lors de l’expérimentation de l’affichage environnemental en France, l’Afise est impliquée dans le projet PEF sur les lessives liquides. Ce projet financé  par la commission européenne est piloté par l’AISE.  
Le PEF vise à produire un guide méthodologique pour calculer l’empreinte environnementale des produits. Les premiers résultats devraient être publiés en 2017.

Quels sont les programmes qui illustrent la démarche de progrès de l’Afise sur le plan de l’environnement ?

Nous pouvons citer des initiatives significatives lancées par l’AISE et déclinées en France : le programme de compaction des lessives et le programme de la charte du nettoyage durable.

Programmes de compaction des lessives développés par l'AISE

L’AISE a développé les programmes de compaction des lessives en poudre et de concentration des lessives liquides, dont la première phase a eu lieu en 2000. Ces engagements sont motivés par la volonté de réduire significativement l’empreinte environnementale des détergents. Moins de produit par lavage, c’est moins d’emballage pour un nombre constant de lavages et donc moins de transport nécessaire. A titre d’exemple, pour un lavage en machine, la dose moyenne de lessive en poudre est passée de 150 grammes en 1998 à 90/85 grammes en 2009. En 2013, l’AISE a lancé le programme de compaction des lessives liquides passant de 120ml à 75 ml en moyenne.

Charte du nettoyage durable A.I.S.E.

La charte du nettoyage durable A.I.S.E., élaborée en 2005, a connu en 2010 une évolution significative avec l’introduction d’une « dimension produit » pour laquelle des «profils de développement durable» sont définis par catégories de produits. Tout comme l’approche «Grenelle» de l’information environnementale, cette approche s’appuie sur l’identification des éléments les plus impactants pour l’environnement mais se base sur un choix d’indicateurs plus simple à calculer et qui conduit à une utilisation éco-responsable de sa lessive.

La campagne «I prefer 30°» (je préfère laver à 30°) a été lancée en Europe et déclinée en France dès début 2014. Son objectif principal est de réussir à faire diminuer de 3° la température moyenne de lavage en France située aujourd’hui à 40° et ainsi limiter la consommation d’énergie d’une phase de lavage.

Toutes les informations sont sur le site www.iprefer30.eu/fr
et sur la page https://fr-fr.facebook.com/pages/Je-prefere-30-France/222859664583573

La Responsabilité Sociétale des Entreprises est un projet qui sera lancé en 2015 par l’Afise afin d’engager une démarche de progrès continu avec ses entreprises adhérentes. Après un état des lieux, un guide sectoriel sera défini avec des objectifs chiffrés. La feuille de route stratégique pour 2018 pourra ainsi être définie et utilisée de manière opérationnelle dans le domaine environnemental, sociétal et économique de l’Afise.

Quels vecteurs de communication avez-vous choisi pour informer les consommateurs ?

Ces informations sont notamment disponibles sur le site internet de l’Afise depuis le 1er Septembre 2011 et le sont sur le site de la profession www.cleanright.eu.

D’autres supports peuvent être utilisés par les industriels engagés dans les expérimentations comme leur site institutionnel ou de marque ou par exemple leurs magazines consommateurs. Nous utilisons le système d’information harmonisé développé au sein de l’association ILEC (regroupant les marques nationales) auquel nous avons largement contribué.

Pourquoi se lancer dans l’expérimentation si cela n’aide pas le consommateur à choisir entre deux marques de lessives ?

A ce jour, il n’est pas possible d’apporter une information suffisamment précise pour permettre une comparaison de deux produits entre eux. Les calculs restent approximatifs du fait des incertitudes liées à la véritable complexité des modèles de simulation et des bases de données.

L’approche Afise sur des profils moyens est néanmoins très intéressante et vertueuse du côté des consommateurs comme des industriels. Elle permet :

  • à des sociétés de taille petite ou moyenne de participer sans avoir à générer immédiatement des données,
  • aux consommateurs des comparaisons entre formes de lessives linge,
  • aux consommateurs un accompagnement donnant des indications pour assurer sa contribution au développement durable,
  • aux sociétés qui le souhaiteront, d’offrir, à terme, lorsque la fiabilité des évaluations sera améliorée, des comparaisons entre un de leurs produits et le produit «standard»
  • de travailler dans le respect des règles de la concurrence puisque s’agissant de formules «moyennes» les travaux pourront se faire en commun.

Nous visions à travers cette expérimentation de terrain à apporter une réponse documentée sur la faisabilité de l’élaboration d’une information pour le consommateur qui soit sincère et objective. Nous avons attaché une attention particulière aux enjeux liés à la méthodologie (accessibilité des données, base publique), aux aspects d’accessibilité pour toutes tailles d’entreprise, aux impacts économiques, aux systèmes de contrôle et audits, ceci au regard des bénéfices que peuvent en tirer les consommateurs.